Plougonvelin - Pointe Saint-Mathieu

blason

 

Conseil Municipal le lundi 27juin 2022

à 20h00

à l'espace Kéraudy, rue du stade

Ordre du jour : 

 

DELIBERATIONS

 

  • - Rapport annuel du délégataire 2021 - délégation de service public centre aquatique
  • Terrain de football synthétique : autorisation de signature d’un avenant n°1 au lot 1
  • Régularisation de parcelles relevant du domaine public routier
  • Convention avec Energ’ence pour l’accompagnement sur la mise en œuvre du « décret tertiaire »- Service animation
  • création de poste- Astreinte technique – mise à jour des modalités
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : complément indemnitaire annuel (CIA)
  • Service police municipale – versement d’une prime exceptionnelle
  • Actualisation des statuts de la communauté de communes du pays d’Iroise
  • Décision budgétaire modificative
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  • Demande de subvention au titre des amendes de police 2022
  • Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour les buts du terrain synthétique
  • Convention pluriannuelle avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement du multi-accueil
  • Conventions de servitude pour l’implantation d’infrastructures liées à la fibre optique par Mégalis Bretagne

 

 

 

A Kéraudy

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