Notification d'un arrêté : Pénétration des propriétés privées - enquête sur les cours d'eau Veuillez trouver la notification de l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel est autorisée la pénétration des propriétés privées dans votre commune en vue d'une enquête sur les cours d'eau en cliquant ici Arrêté Préfectoral 2016246-0001 du 2 septembre 2016