Conseil Municipal le mardi 28 avril 2026

à 20h00

à l'espace Kéraudy, rue du stade

DELIBERATIONS

domaine et patrimoine

34. Intégration de voirie dans le domaine communal : rue des alouettes – ajout d’une parcelle,

35. Acquisition d’un terrain avec maison 8 rue de la Forge,

fonction publique

36. Attribution d’une subvention complémentaire au comité des œuvres sociales (COS) – régularisation chèques-vacances 2025,

institutions et vie politique

37. Désignation des membres extérieurs des comités,

38. Désignation des représentants extérieurs au sein du spic de Bertheaume,

39. Election des membres de la commission communale des impôts directs (CCID),

finances locales

40. M 57 - Approbation du règlement budgétaire et financier,

41. Budget annexe lotissement de tremeur : approbation du compte de gestion 2025 du receveur,

42. Budget annexe lotissement de Trémeur : compte administratif 2025,

43. Budget annexe lotissement de Trémeur : affectation du résultat,

44. Budget annexe lotissement de Trémeur : budget primitif 2026,

45. Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme Iroise Bretagne et le SPIC de Bertheaume pour la mise en place d’un pass touristique,

46. Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie pour le Programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires »,

domaines de compétence par thème

Aide sociale

47. Convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil du jeune enfant » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère,

Aménagement du territoire

48. Instauration d’une servitude au profit du SDEF pour la pose d’un câble électrique souterrain chemin de Trovern,

49. Instauration d’une servitude au profit de ENEDIS pour la pose d’un câble électrique souterrain à Lesminily.

Informations diverses :