Conseil Municipal le lundi 27juin 2022

à 20h00

à l'espace Kéraudy, rue du stade

Ordre du jour : 

DELIBERATIONS

• - Rapport annuel du délégataire 2021 - délégation de service public centre aquatique
• Terrain de football synthétique : autorisation de signature d’un avenant n°1 au lot 1
• Régularisation de parcelles relevant du domaine public routier
• Convention avec Energ’ence pour l’accompagnement sur la mise en œuvre du « décret tertiaire »- Service animation
• création de poste- Astreinte technique – mise à jour des modalités
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : complément indemnitaire annuel (CIA)
• Service police municipale – versement d’une prime exceptionnelle
• Actualisation des statuts de la communauté de communes du pays d’Iroise
• Décision budgétaire modificative
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• Demande de subvention au titre des amendes de police 2022
• Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour les buts du terrain synthétique
• Convention pluriannuelle avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement du multi-accueil
• Conventions de servitude pour l’implantation d’infrastructures liées à la fibre optique par Mégalis Bretagne