CONSEIL MUNICIPAL : lundi 27 juin 2022
Conseil Municipal le lundi 27juin 2022
à 20h00
à l'espace Kéraudy, rue du stade
Ordre du jour :
DELIBERATIONS
- - Rapport annuel du délégataire 2021 - délégation de service public centre aquatique
- Terrain de football synthétique : autorisation de signature d’un avenant n°1 au lot 1
- Régularisation de parcelles relevant du domaine public routier
- Convention avec Energ’ence pour l’accompagnement sur la mise en œuvre du « décret tertiaire »- Service animation
- création de poste- Astreinte technique – mise à jour des modalités
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : complément indemnitaire annuel (CIA)
- Service police municipale – versement d’une prime exceptionnelle
- Actualisation des statuts de la communauté de communes du pays d’Iroise
- Décision budgétaire modificative
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- Demande de subvention au titre des amendes de police 2022
- Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour les buts du terrain synthétique
- Convention pluriannuelle avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement du multi-accueil
- Conventions de servitude pour l’implantation d’infrastructures liées à la fibre optique par Mégalis Bretagne