Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plougonvelin
Par Arrêté n°2024-10-01 du 1er octobre 2024, le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise (CCPI) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin qui se déroulera du vendredi 08/11/2024 (9H) au lundi 09/12/2024 (17h) inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le dossier de Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin comprend 2 parties : la justification de l’intérêt général du projet permettant d’adapter le PLU et les pièces administratives. Cette Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin entrainera des adaptations dans différentes pièces du dossier de PLU en vigueur.
A savoir :
- Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUh de Kerjérôme au niveau de plusieurs parcelles cadastrales.
- Reclassement de la zone 2AUh du Perzel en zone Nl pour constituer une coulée verte et reclassement de la zone 2AUl en zone N.
- Mise à jour des emplacements réservés
- Mise à jour du document d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
- Revoir la répartition et le pourcentage de production de logements sociaux dans certains secteurs
- Revoir le classement des bâtis patrimoniaux pour tenir compte de l’inventaire de terrain réalisé au niveau de la commune en 2021
- Étudier le reclassement des parties de la zone AUh et Uh de Bertheaume au Nord de la rue de la Colonie en zone N.
- Ajuster le périmètre de diversité commerciale.
Il comprendra donc une notice justifiant toutes les adaptations citées ci-dessus et des pièces de procédure.
Monsieur Bruno BOUGUEN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif (TA) de Rennes.
Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Plougonvelin, rue des Martyrs, 29217 Plougonvelin.
Sur les 4 permanences du Commissaire Enquêteur, 3 auront lieu en mairie de Plougonvelin et 1 au siège de la CCPI à Lanrivoaré.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public :
à la Mairie de Plougonvelin, Rue des Martyrs, 29217 Plougonvelin :
lundi, mardi, jeudi : 8h30/11h45 - 13h30/17h30,
mercredi : 8h30/11h45,
vendredi : 8h30/11h45 - 13h30/17h,
samedi (1er et 3ème du mois uniquement) : 9h/11h45
et à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual - 29290 Lanrivoaré :
lundi au vendredi : 8H30-12H/ 13H30-17H (vendredi 16H30).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête en mairie de Plougonvelin ou sur celui situé à la CCPI.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à le commissaire enquêteur par :
- Courrier Postal : CCPI - ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE, en précisant la mention « enquête publique relative à la « Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin » et « à l’attention du Commissaire
- Enquêteur », Courrier Electronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquete-mplu2-plougonvelin/
Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences et recevra le public :
Vendredi 08/11/2024 – 9h - 11h45 : Mairie de Plougonvelin,
Jeudi 28/11/2024 – 13h30 - 17h : Mairie de Plougonvelin,
Jeudi 05/12/2024 – 8h30 - 12h : Siège CCPI à Lanrivoaré
Lundi 09/12/2024 – 13h30 - 17h : Mairie de Plougonvelin
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la CCPI dès affichage du présent arrêté ou obtenir des informations auprès de Monsieur le Président de la CCPI, responsable du projet d’enquête publique.
Les informations relatives à l’enquête publique de la Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin peuvent également être consultées sur les sites Internet de la CCPI : www.pays-iroise.bzh et de Plougonvelin: www.Plougonvelin.fr.
Après l’enquête publique, la Modification n°2 du PLU de la commune de Plougonvelin pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
